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Afin de vérifier qu’il n’existe aucun déséquilibre manifeste et durable au regard de l’exigence d’expression pluraliste des courants de ...
Protéger les données personnelles des entrepreneurs : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à permettre aux entrepreneurs de masquer leur adresse professionnelle si elle ...
TUE : le Champagne noir n'existe pas
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Diffamation à l'encontre d'une avocate : le Canard était de bonne foi
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Demande en déchéance de marque : sous-catégories autonomes
Prive sa décision de base légale l'arrêt qui rejette une demande en déchéance sans rechercher si les preuves d'usage qu'elle retenait ne se ...
Interdiction du courtage de données numériques : dépôt au Sénat
Dépôt d’une proposition de loi visant à interdire le courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le ...
AOP châtaigne d'Ardèche : changement d'étiquette pour Clément Faugier
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