L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.
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...Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Jeff Koons LLC pour avoir contrefait le cochon Naf Naf.
...La cour a jugé qu'il y a eu violation du droit au respect de la vie privée de deux professeurs d'universités victimes d'articles de presse proférant des menaces et discours de haine.
...Le 23 octobre 2018, l'Arcep a mis en demeure la société Orange, opérateur du service universel, de respecter son obligation de qualité de service.
...La Cnil rappelle les règles applicables en matière de mesure d'audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public.
...La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présente son premier bilan relatif à l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
...La Cnil a mis l'association "42" en demeure de mettre en conformité avec la loi Informatique et Libertés son système de vidéosurveillance.
...Dans ses conclusions, l’avocat général près la CJUE estime que de simples rapports militaires tels que ceux en cause ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, tel qu’harmonisé en droit de l’Union.
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