Lors d'une audience de la juridiction prud’homale, un conseiller prud'homme déclare à un assesseur employeur : "tu n'es pas un patron, tu n'as pas de couilles", et lui asséne un coup de poing. C'est à bon droit que les juges ont retenu qu'étaient caractérisés les délits d'outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions et de violence sur un magistrat.
Un conseiller prud'homme a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'outrage et (...)Cet article est réservé aux abonnés