Lutte contre la gangstérisation de la France : dépôt au Sénat

Lutte contre la gangstérisation de la France : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité.

Une proposition de loi (n° 873) en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité a été déposée au Sénat le 31 juillet 2025. Son titre Ier vise à renforcer le dispositif de prévention et de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules