Lutter contre le gaspillage immobilier : dépôt à l'AN

Lutter contre le gaspillage immobilier : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour objectif de lutter activement et efficacement contre le gaspillage immobilier, en rendant possible l’utilisation des bâtiments vacants pour des solutions d’hébergement ou de mise à disposition pour des structures de l’économie sociale et solidaire et les associations d’intérêt général en créant notamment des espaces économiques de transition.

Une proposition de loi (n° 1336) visant à (...)
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