La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLes contrats de location de bateaux à des fins de voyages d'agrément sont soumis à TVA
L'administration fiscale précise que les contrats de location de bateaux à des fins de voyages d'agrément conclus à compter du 15 juillet 2013 sont soumis à TVA.
...Passage au taux normal de TVA pour certains services à la personne
L'administration fiscale précise que certains services à la personne sont passés au taux normal de TVA au 1er juillet 2013.
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...Impact fiscal de l’immatriculation tardive des SCI
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