Fiscalité de l'énergie et de l'environnement Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale. ...
Exonération de TFPB pour les personnes en maison de retraite qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile ...
Exonération des titre-repas allouées dans le cadre du service civique ou du volontariat pour l’insertion ...
Taxe de balayage Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage. ...
Réduction d'impôt pour l'acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l'activité de l'exploitant ...
Neutralisation des réévaluations libres d'actifs : renforcement de l'obligation déclarative L'administration fiscale apporte des précisions sur le renforcement de l’obligation déclarative en cas d’option pour le régime de neutralisation des...
Aide fiscale à l'investissement Outre-mer dans le secteur du logement social : actualisation des plafonds 2025 L'administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement...
Crédit d'impôt pour rénovation des logements sociaux de plus de 20 ans Publication au JO d'un décret relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans...
Aides de minimis : mise à jour de l'annexe III au CGI Publication au JO d'un décret mettant à jour des dispositions de l'annexe III au CGI avec la règlement européen relatif aux aides de minimis.
Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la CDI France / Biélorussie L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale...