La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée au BOFiP.
...La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée au BOFiP.
...Une réponse ministérielle revient sur la mise en œuvre de la taxe d'aménagement, notamment sur l'acquittement de la taxe et l'information du bénéficiaire du permis de construire.
...Publication d'un décret précisant le contenu de l'obligation déclarative relative aux achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.
...Le 28 novembre 2012, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes.
...Le mécanisme européen de stabilité est conforme au droit de l'Union.
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