Selon l'avocat général près la CJUE, la publication sur internet du nom de tout sportif professionnel ayant violé les règles antidopage est ...
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JO d'hiver 2030 : le contentieux de l'urbanisme confié à la CAA de Marseille
Un décret attribue à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise ...
Le suicide d'un rugbyman reconnu comme accident du travail
Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé que le suicide de Jordan Michallet en 2022 a bien été provoqué dans le cadre du ...
Arbitrage : la CJUE renforce les droits des acteurs du football
La Cour de justice de l'Union européenne consacre le droit, notamment pour les clubs et les joueurs de football, d’obtenir un contrôle ...
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Publication au JO d’un décret prolongeant le dispositif Pass'Sport en ...
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