L'EUIPO fait droit à la demande du footballeur Erling Haaland dont le patronyme a été déposé de manière frauduleuse en tant que ...
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Selon l'avocat général près la CJUE, la publication sur internet du nom de tout sportif professionnel ayant violé les règles antidopage est ...
Un décret attribue à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise ...
Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé que le suicide de Jordan Michallet en 2022 a bien été provoqué dans le cadre du ...
La Cour de justice de l'Union européenne consacre le droit, notamment pour les clubs et les joueurs de football, d’obtenir un contrôle ...
Le tribunal administratif de Paris juge que la décision d'exclusion d’une athlète transgenre des compétitions féminines organisées en France ...
La CEDH juge qu’il y a eu violation du droit à un procès équitable de l’athlète internationale Caster Semenya en raison du contrôle limité ...
Publication au JO d’un décret prolongeant le dispositif Pass'Sport en ...