Publication au JORF d'un décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLutte contre le dopage
Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre le dopage transposant les principes du code mondial antidopage 2015.
...Laboratoires de biologie médicale en Outre-mer : modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
...Biologie médicale : installation des laboratoires et réalisation des examens
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et aux modalités de réalisation des examens de biologie médicale.
...Bonnes pratiques de fabrication des médicaments
Publication au JORF d'une décision définissant les bonnes pratiques de fabrication des médicaments.
...Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés en SPFPL
Publication au JORF d'un décret relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologistes médicaux.
...Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : adoption par l'AN du texte de la CMP
Les députés ont adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi modifiée par le Sénat créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
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