Santé/Pharmacie

Le sinistre sériel en responsabilité médicale

Constitue un sinistre sériel pour un professionnel de santé tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité ...

Publication au JO d’un décret modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à ...

Le Conseil d’Etat juge que l’autorisation accordée par la Cnil à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données de santé pour une ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale entend protéger efficacement les enfants en renforçant la prévention, en unifiant les ...

Publication au JO d'un décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé ...

Le Conseil d’Etat prononce un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire et rappelle l'arsenal législatif ...

Création d'un régime de déclaration préalable de l'activité de commerce électronique de médicaments exercée par un pharmacien d'officine ...

La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés à l'unanimité en deuxième ...

La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en deuxième ...