Un décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre du dossier ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre du dossier ...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la notification des droits du patient faisant l’objet ...
Publication au JO d'un décret précisant la part du risque que doivent céder les entreprises d'assurance membres du groupement de coréassurance ...
La Cour de cassation confirme l'annulation de la délibération du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris qui autorisait l'exercice de ...
Publication au JO d’un décret relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique ...
Publication au JO d’un décret relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique ...
La Cnil prononce une sanction de 125.000 € à l’encontre de la société Cityscoot pour avoir notamment porté une atteinte ...
Quatre textes fixent les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du ...