...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRéservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur
Publication au JORF de deux textes relatifs à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur.
...Réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur
Publication au JORF de deux textes relatifs à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur.
...Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : conditions de fonctionnement et d'utilisation du fonds
Publication au JORF d’un décret relatif aux conditions de fonctionnement et d'utilisation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
...Reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l’UE
Publication au JORF d’un décret relatif à la reconnaissance en France des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne, et inversement.
...Code de la santé publique à Mayotte
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
...