Publication au JORF d'un décret relatif aux opérations de restructuration d'associations et libéralités consenties aux associations.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrévention du péril animalier sur les aérodromes en Outre-mer
Publication au JORF d'un arrêté modifiant les dispositions relatives au service de prévention du péril animalier sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
...Champagne et Bourgogne entrent au patrimoine mondial de l'Unesco
Les sites du vignoble de Bourgogne et caves de Champagne sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels.
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...Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : missions et organisation
Publication au JORF d'un décret relatif aux missions et à l'organisation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
...Titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités de délivrance du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective.
...Contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins : contrat type et avenants types
Publication au JORF d'une décision fixant le contrat type et les avenants types nécessaires à la contractualisation d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins.
...Géothermie de minime importance : agrément d'expert et carte des zones
Publication de deux arrêtés relatifs à l'agrément des experts en matière de géothermie de minime importance et à la révision de la carte des zones de géothermie de minime importance.
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