Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés. ...
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20 mesures en faveur des indépendants
Le plan présenté par le Président Macron pour les indépendants prévoit notamment des mesures en matière de protection du patrimoine personnel, ...
Réduction d'IR pour les bénévoles qui s'investissent dans une association : dépôt à l'AN
Une proposition de loi ayant pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une ...
Uber condamné à réparer le préjudice moral des taxis
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber France à indemniser les chauffeurs de taxi et leur syndicat professionnel au titre de leur préjudice ...
Le Pass'Sport est créé
Le "Pass'Sport" a pour objet d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif ...
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer : publication de la loi
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Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
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Application de la loi "Energie-Climat" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au ...