La cour d'appel de Lyon confirme la condamnation de Monsanto à indemniser un agriculteur français pour le préjudice subi suite à l'inhalation d'un pesticide.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDix pistes d’actions de la croissance bleue
La ministre de l'Ecologie a rendu publiques les dix pistes d'actions de la Croissance bleue.
...Renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
Une instruction détaille les mesures de sécurité accrues qui vont être mises en oeuvre sur les sites Seveso.
...Consultation publique : projet de décret sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone
Un projet de décret définissant la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone est mis en consultation jusqu'au 22 septembre 2015.
...Consultation publique : utilisation des motoneiges dans les espaces naturels de montagne
Consultation publique d'un projet de décret relatif au convoyage par des engins motorisés de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration.
...Absence d’évaluation environnementale pour modifications mineures du projet : appréciation du juge
Quand l'évaluation environnementale n'est pas requise et qu'il a été décidé de ne pas procéder à cette évaluation après un examen au cas par cas, le juge des référés doit apprécier si une évaluation environnementale était nécessaire.
...Consultation publique : projet de décret visant à simplifier, compléter ou clarifier les procédures en droit de l'environnement
Un projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement est mis en consultation jusqu’au 9 septembre 2015.
...DEEE professionnels : agrément et cahier des charges des éco-organismes
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels.
...ICPE : garanties financières pour la remise en état d'un terrain
Publication au JORF d’un arrêté relatif à l'attestation de garanties financières requises pour la remise en état d'un terrain ayant accueilli une ICPE.
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