Le Conseil d'Etat annule plusieurs dispositions de la circulaire du 18 janvier 2013 relative au classement des cours d'eau.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEmissions de GES et de polluants atmosphériques résultant des activités des plateformes aéroportuaires
Mise en consultation publique d’un projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
...Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution : adoption à l'AN en 1ère lecture
La proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
...Principe de substitution au régime juridique des produits chimiques : adoption à l'AN
Les députés ont adopté la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, le 14 janvier 2016.
...Mise en œuvre du principe de participation du public
La procédure de participation du public prévue à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 27 décembre 2012, ne concerne que les décisions ayant une incidence directe et significative sur l'environnement.
...Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Publication d'un décret relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune.
...Adaptation et simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Publication d’un décret apportant diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.
...Modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
...