Publication au JO de deux arrêtés relatifs, pour l'un, aux diagnostics de performance énergétique et, pour l'autre, à la certification des diagnostiqueurs.
Un arrêté du 16 juin 2025, publié au Journal officiel du 18 juin 2025, définit les dispositions techniques et procédures de sécurisation contre la fraude relative aux diagnostics de performance énergétique, aux logiciels les établissant et à leurs modalités de transmissions à l'observatoire des (...)Cet article est réservé aux abonnés