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Cinquièmes Etats généraux du droit de la famille - Conseil national des Barrreaux, 14 et 15 mai 2009

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Annulation du partage et réintégration en nature des immeubles vendus

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Adoption simple : rejet d'une demande de révocation

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Compte de récompense dans une liquidation de communauté : calcul du profit subsistant

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Débat au Sénat du versement d'une pension de réversion aux pacsés

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La rédaction d'un contrat de vie commune constitutif d'un comportement injurieux cause de divorce

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La gestation pour autrui entache de vice la possession d'état

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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance

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Accord préalable à l'abandon d'un bien propre à titre de prestation compensatoire

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