Les ministres européens des Finances ont trouvé un accord sur la directive gestion alternative.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitInterruption de la prescription biennale
Le contenu de la lettre adressée à l'assureur par le mandataire de l'assuré concernait le règlement de l'indemnité d'assurance et a de ce fait interrompu la prescription.
...Elaboration des prospectus obligataires
L'AMF a mis à jour le guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.
...Appel en garantie de sinistres sériels
Point de départ, aléa et opposabilité d'une expertise.
...Mesures de stratégie et développement de la gestion d’actifs
Le 15 octobre 2010, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a présidé une réunion du Haut comité de place et a publié des mesures pour promouvoir la gestion française à l'international.
...Devoir de surveillance des banques
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