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Prime de transition énergétique version 2025
Evolutions des conditions d'éligibilité à la prime de transition ...
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CDI France / Espagne : précisions doctrinales en matière successorale
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Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er novembre 2024
Modification, à compter du 1er novembre 2024, du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle en métropole et à Mayotte ainsi ...
Saisine facultative de la CDAC et permis de construire : quelle compétence de la cour d'appel ?
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Plagiat : l'exclusion de 6 mois de l'université est validée pour une étudiante récidiviste
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Un document "confidentiel communications avocat client" est-il saisissable ?
Le fait d’avoir apposé sur un disque dur un autocollant "confidentiel communications avocat client" n’est pas de nature à induire la mise en ...
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La proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie a été adoptée en première lecture par les ...
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Fraude bancaire et négligence : charge de la preuve
S'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité les pertes occasionnées par une ...
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