Brève : publication au JO d'un décret et de deux arrêtés relatifs au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ...
Un ascensoriste reconnu coupable d’homicide involontaire d’un de ses dépanneurs suite à un "manquement à ses obligations de sécurité" ...
Publication au JOUE d'une directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ...
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ...
Accident du travail : préjudices complémentaires indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur ...
L'initiative de la saisine du médecin du travail appartient à l'employeur dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé ...
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