A été publié au Journal officiel un décret relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs agricoles.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConditions du recours à l'expertise par le CHSCT
Le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé que lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement.
...Pas de licenciement pour abandon de poste en raison du défaut d'organisation de visite de reprise
L'employeur qui n'organise pas de visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail pour maladie de son salarié ne peut le licencier pour abandon de poste.
...Compte personnel de prévention de la pénibilité
Le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, remis au Premier ministre, préconise des mesures destinées à simplifier et à sécuriser le dispositif dans un sens préventif.
...Rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel
Un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout a été publié par le ministère du Travail.
...Rapport "aptitude et médecine du travail"
Le rapport "aptitude et médecine du travail" a été remis par le groupe de travail désigné à cette fin.
...Simplification des contraintes sur le compte pénibilité dans le BTP : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité dans le secteur des bâtiments et travaux publics.
...Une seule plaque pleurale n'empêche pas la caractérisation d'une maladie professionnelle liée à l'amiante
La Cour de cassation rappelle que dès lors qu'est constatée la présence d'une plaque pleurale, les conditions relatives à la désignation de la maladie sont remplies, peu important l'emploi du pluriel qui renvoie à une désignation générique de ces lésions.
...Contrôle d'alcoolémie réalisé par l'employeur en dehors de l'entreprise
Un contrôle d'alcoolémie peut être organisé par l'employeur sur ses salariés, même en dehors de l'entreprise, dès lors qu'il est justifié par des raisons de sécurité.
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