La proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes a été adoptée en lecture définitive par le Sénat le 24 novembre 2015.

Orientation des Perco vers le financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Le choix par les parties de la loi applicable ne peut avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui serait applicable, à défaut de choix.

Le Gouvernement a présenté un document d’orientation sur la négociation interprofessionnelle relative au compte personnel d’activité (CPA) et à la sécurisation des parcours professionnels.

Dans le cadre d’un licenciement économique, si l’employeur n’a pas de choix à opérer parmi les salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail, il n’y a pas lieu d’appliquer un ordre des licenciements.

Le salarié qui prend ouvertement position pour le nouveau candidat lors des élections du président du CA, critique la politique menée par le président en exercice et remet en cause les compétences du directeur général et du directeur général adjoint manque à son obligation contractuelle de discrétion.

La loi du 17 août 2015 a mis fin à l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors des recrutements dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

Publication d'un décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique.

La ministre du Travail a présenté les orientations pour la réforme du code du travail au Premier ministre le 4 novembre 2015.