Rapport du comité de pilotage d'évaluation sur les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi ...
Le silence de l'administration ne vaut pas approbation des modifications apportées à un accord d'intéressement ...
Recevabilité du pourvoi formé contre un jugement rendu par un tribunal d’instance saisi, avant scrutin, d’une contestation relative au déroulement des élections professionnelles au sein de l’entreprise ...
La commission spéciale du Sénat adopte et renforce le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit