La prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n’étant pas de nature à constituer à elle seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie.
Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (pourvoi n° 23-19.841), la Cour de cassation précise que l’inopposabilité à l’employeur, dans ses rapports avec la caisse primaire d’assurance maladie, du caractère professionnel de la maladie du salarié ne fait pas (...)Cet article est réservé aux abonnés