Social

Renforcer la sécurité des professionnels de santé : adoption au Sénat après CMP

La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les sénateurs, après passage en Commission mixte...

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A PROPOS

Brève : décret relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle

Détournement de l'objet d'un entretien préalable

Le droit pour les salariés de retour de congé parental à bénéficier des congés annuels payés acquis avant leur départ

Contrôle strict par les juges des conditions de rupture du contrat de travail imposée aux salariés atteignant une certaine limite d'âge

Brève : dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé

La rémunération d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode de rémunération soit plus avantageux

Licenciement pour faute grave : une appréciation restrictive de la vie personnelle

Brève : publication d'un accord franco-belge pour le développement de la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale

Publication d'une circulaire du Régime social des indépendants relative à la pension de réversion

Judiciaire

Renforcer la sécurité des professionnels de santé : adoption au Sénat après CMP

Transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités : approbation de l'UE

Définition pénale du viol et des agressions sexuelles : adoption au Sénat

UE / Danemark : signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

De la liberté d'expression du gardé à vue

Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi est publiée