Les éléments de preuve issus de l’intervention d’un client mystère justifiant le licenciement disciplinaire du salarié sont licites du moment ...
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Revalorisation annuelle du revenu de solidarité outre-mer
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Inaptitude : définition stricte du groupe de reclassement
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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PSE : délimitation du périmètre du groupe et office du juge
On peut contester devant le juge la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) si l’administration n’a pas correctement ...
Licenciement nul : peut-on réintégrer le salarié qui abandonne sa demande de résiliation ?
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QPC : chambre de l'instruction examinant l'appel contre un placement en détention provisoire en cas de référé-liberté