Le projet de construction sur le site d'une ancienne église, aujourd'hui dans un état très préoccupant, et qui vise en partie à la restaurer, est licite.
Par un arrêté, un maire a accordé à une société un permis de construire un immeuble sur une parcelle à l'emplacement d'une ancienne église dont il reste des vestiges.Une association a demandé au juge administratif l'annulation de cet arrêté, contestant notamment l'emprise constructible maximale (ECM) (...)Cet article est réservé aux abonnés