LNPCA : confirmation de l'utilité publique du projet

LNPCA : confirmation de l'utilité publique du projet

Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours formés contre la déclaration d’utilité publique des travaux des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur : le projet présente un caractère d’utilité publique et la procédure a respecté les exigences du code de l'environnement.

Un arrêté conjoint du 13 octobre 2022 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique au (...)
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