Pour un septennat non renouvelable du Président de la République : dépôt à l'AN

Pour un septennat non renouvelable du Président de la République : dépôt à l'AN

 

Une proposition de loi constitutionnelle (n° 1781), tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable, a été déposée le 12 septembre 2025 à l'Assemblée nationale.
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