Le ministère de l'Aménagement du territoire apporte des précisions sur les moyens de lutter contre les vols dans les ...
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Collectivités territoriales : vœux et intérêt public local
Le législateur a reconnu la faculté pour les organes délibérants des collectivités territoriales de formuler des vœux, y compris de nature ...
Accident de service : le Conseil d'Etat précise la notion de "rechute"
Un agent a droit, sous conditions, à une prise en charge par l'administration en cas de rechute, c'est-à-dire d'une modification de l'état de ...
Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier ...
Badger n'est pas travailler
Est justifié l'avertissement infligé à un agent territorial qui a badgé le matin au musée où il était affecté, est retourné à son ...
Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques
Publication au JO d'un décret relatifs aux dispositions concernant les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions ...
A qui incombe le désherbage en limites de propriétés ?
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’entretien des mauvaises herbes fleurissant le long des murs des particuliers en ...
QPC : droit de se taire du militaire
Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution de ne pas prévoir que le militaire faisant l’objet d’une procédure ...