Vers une réforme des textes sur les comités consultatifs de règlement amiable des litiges liés aux marchés publics ...
La cour d'appel de Paris reconnaît la validité d'une acceptation tacite d'un concessionnaire de la cession de sa part de marché ...
Publication d'un arrêté relatif à la passation de marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes ...
Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures ...
Référence : publication d'une fiche technique sur les subventions accordées à des projets de contrat de partenariat ...
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