La France renvoyée devant la CJCE pour non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines ...
Le Conseil économique, social et environnemental fait ses propositions pour une fiscalité écologique efficace ...
L'ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et syndicats mixtes a été publiée au JO ...