Un marché nécessitant de nombreuses fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux doit comporter une clause de révision du prix sans terme fixe ...
Marché public de travaux : conséquences de l'acceptation partielle du décompte général par l'entrepreneur ...
Une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" comme conjoint de Français vaut implicitement demande de visa de long séjour sur place ...
Objet de la délégation et nature des prestations à réaliser dans le cadre de l'attribution d'une délégation de service public ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit