Un nouveau critère de la notion de marché public de travaux : l'intérêt économique direct du pouvoir adjudicateur ...
Précisions ministérielles quant aux documents à fournir à l'occasion d'une candidature à un marché public en cas d'allotissement ...
La commune qui adopte les propositions de la commission chargée de l'examen des révisions tarifaires de l'eau ne prend pas une décision unilatérale ...