Le Conseil d'Etat juge que c'est à bon droit que la mairie de Paris a demandé à deux sociétés de restituer à leur activité d’origine ...
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Plan national de prévention des déchets 2021-2027
Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 est publié au Journal ...
Modification des sous-destinations de constructions
Un arrêté modifie la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les ...
Pas de maître-nageur sans piscine
Le refus de titularisation par le maire d'une maître-nageuse est justifié par la fermeture définitive de la piscine pour cause de ...
Invalidité de l'acte effectué par l'agent de l'ONF
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Publication au JO d'un arrêté prévoyant des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits ...
Quel intérêt à agir d'une personne contestant un permis de construire ?
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Implantation des crématoriums
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