Le ministre de la Ville a présenté, au Conseil des ministres du 11 avril 2012, l'action menée par le gouvernement dans ce domaine.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEmploi d'agents contractuels dans la fonction publique
Le fonctionnaire titulaire est prioritaire sur tout emploi permanent et à temps plein.
...Droit de préemption urbain renforcé
L'institution du droit de préemption urbain renforcé n'est pas subordonnée à l'existence d'un projet dont les caractéristiques précises seraient d'ores et déjà arrêtées ou même connues à la date à laquelle elle est décidée.
...Maîtrise d'œuvre assurée en régie : quelle compétence ?
Précisions ministérielle sur les compétences de l’assemblée délibérante départementale en matière de projet de travaux.
...