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Précisions sur les conditions pour qu’un Etat membre puisse imposer à l’opérateur en charge du service universel des renseignements téléphoniques de fournir les informations dites externes sur les abonnés aux entreprises qui interviennent sur le marché des renseignements.
...Hervé Maurey a remis à la commission économique du Sénat, le 12 juillet 2011, un rapport sur la couverture numérique du territoire.
...La Commission européenne a présenté une proposition de solution à long terme aux coûts élevés de la téléphonie mobile à l’étranger.
...Dès lors que plusieurs opérateurs sont amenés, au titre de l'offre régulée de France Télécom d'accès au génie civil ("GC Fttx"), à intervenir dans ses fourreaux pour y déployer leurs réseaux, il convient que Numéricâble respecte les mêmes modalités opérationnelles que celles suivies par l'ensemble des autres opérateurs.
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