Ajouter le prénom aux critères légaux de discrimination : dépôt à l'AN

Ajouter le prénom aux critères légaux de discrimination : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 16 septembre 2025, une proposition de loi (n° 1828) visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination a été déposée à l'Assemblée nationale. Il s'agit pour l'auteur du texte de combler une lacune juridique en ajoutant le prénom à la liste des critères légaux de discrimination (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules