Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi est publiée

Sortir la France du piège du narcotrafic : la loi est publiée

Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 16 juin 2025. Le 12 juillet 2024, une proposition de loi (n° 735) visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte sont les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc, respectivement président et rapporteur de la "Commission d’enquête sur (...)
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