Sortir la France du piège du narcotrafic : adoption au Sénat

Sortir la France du piège du narcotrafic : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été adoptée par les sénateurs après passage en commission mixte paritaire (CMP).

Article mis à jour le 29 avril 2025. Le 12 juillet 2024, une proposition de loi (n° 735) visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte sont les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc, respectivement président et rapporteur de la "Commission (...)
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