La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée au BOFiP.
...La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée au BOFiP.
...L'administration fiscale précise les modalités d'imposition des personnes liées par un partenariat enregistré en Californie (PACS).
...L’administration fiscale commente le régime de l’Exit tax.
...Nouvelles conditions de l'agrément des offres de dations d'oeuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique.
...L'allocation de retour à l'emploi formation (AREF) entre dans le calcul de la prime pour l'emploi.
...Une documentation fiscale précise le régime fiscal des biens et droits placés dans un Trust.
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