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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTaxe poids lourds 2013 et 2014 : taux kilométrique et modulations
Publication au JORF de deux textes relatifs au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013 et 2014.
...Régime fiscal des groupes de sociétés
L'administration fiscale signale trois modifications des conditions d'application du régime fiscal des groupes de sociétés.
...CJUE : non déduction de TVA fondée sur l'existence de factures régularisées a posteriori
N'est pas contraire au droit de l'Union la législation nationale qui refuse le droit à déduction de TVA fondé sur l'existence de factures irrégulières ou imprécises régularisées a posteriori.
...Plus-values de cession de titres distribuées par un FCP
L'administration fiscale précise les nouvelles règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un fonds commun de placement.
...Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : prorogation et clarification du dispositif
L'administration fiscale précise que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est prorogé.
...Barème kilométrique 2013 finalement applicable aux véhicules électriques
L'administration fiscale précise que, finalement, le barème kilométrique 2013 s’applique aux véhicules électriques.
...TPE : dispense de dépôt de l’annexe comptable
Le gouvernement prévoit un allègement des obligations comptables pour les très petites entreprises (TPE).
...Remise du rapport sur les aides à la presse
Le groupe d'experts chargés d’une réflexion sur les aides à la presse préconise notamment d’aligner le taux de TVA de la presse en ligne (19,6 %) sur celui de la presse papier (2,1 %).
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