Une circulaire du 5 août 2011, publiée au Bulletin officiel des douanes du 10 août 2011, précise le régime fiscal de la taxe sur les boissons "prémix”.
Cet article est réservé aux abonnés
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUne circulaire du 5 août 2011, publiée au Bulletin officiel des douanes du 10 août 2011, précise le régime fiscal de la taxe sur les boissons "prémix”.