Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère : rescrit

Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère : rescrit

 

Une actualité du 11 août 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’application des contributions sociales sur les revenus de remplacement aux pensions de retraite de source étrangère perçues par des personnes fiscalement domiciliées en France.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules