A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 janvier 2011, une circulaire relative au régime fiscal et douanier applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur.
Cet article est réservé aux abonnés
 
  LegalNews  Veille personnalisée pour les professionnels du droit
 LegalNews  Veille personnalisée pour les professionnels du droitA été publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 janvier 2011, une circulaire relative au régime fiscal et douanier applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur.