Un rescrit en date du 28 décembre 2010 précise les conditions d'application de l'exonération en faveur des éditeurs de feuilles périodiques prévue par l'article 1458 du code général des impôts.
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 LegalNews  Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn rescrit en date du 28 décembre 2010 précise les conditions d'application de l'exonération en faveur des éditeurs de feuilles périodiques prévue par l'article 1458 du code général des impôts.