Publication au JOUE d'un règlement instituant de nouvelles règles en matière de droits de douane pour les articles qui entrent dans l'UE dans de petits colis, en grande partie par l'intermédiaire du commerce électronique.
Le Règlement (UE) 2026/382 du 11 février 2026, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 février 2026, modifie le règlement (CE) n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 en ce qui concerne la suppression de la (...)Cet article est réservé aux abonnés